Le SIVOM de Bréhec
Le SIVOM de Bréhec
Historique du syndicat intercommunal à vocation multiple
Avant-propos
Au moment où j' écris ces lignes, l' avenir du SIVOM de Bréhec semble être à la programmation de sa disparition, avec une dissolution prévue au 31 décembre 2025.
La Presse d' Armor du 12 février 2025 relate à la page 24 que les communes de Plouézec et de Plouha s' orientent d' un commun accord vers une dissolution ; une information également reprise dans Le Télégramme du 13 février. Ce jour-là, le maire de Plouha, Xavier Compain, qui recevait le nouveau préfet des Côtes-d'Armor, a confirmé la fin probable du SIVOM de Bréhec et fait état de 'rapports compliqués' avec les édiles de Plouézec. À l' origine de cette décision est le vote de retrait du syndicat par la commune de Plouézec, dont le maire actuel est Gilbert Pagny. Didier Gheux, représentant de Plouha au SIVOM et actuel président, a déclaré prendre acte.
Il s' agit ici d' une petite révolution pour Bréhec puisque le SIVOM a géré de nombreux aspects de la vie bréhecoise depuis 1968, date de sa création, au travers de multiples activités intercommunales réalisées, entre autres, autour de la plage et du port, du terre-plein, de l' assainissement, de l' école de voile... ce que nous rappellerons de manière plus détaillée infra. Bien entendu, la décision du maire de Plouézec ne fait pas l' unanimité, notamment auprès d' Yves Simon, ancien Maire adjoint de Plouézec et qui fut président du SIVOM dans les années 2010 jusqu' à son remplacement par Michel Gourdain, alors élu de Plouha, lequel a depuis démissionné en novembre 2024. Monsieur Simon déclare dans Le Télégramme du 16 février que « ça va nous conduire à une gestion désastreuse d'un site remarquable », puis dans une tribune libre sur Facebook le 19 février :
Bréhec....Vers un port départemental?
Nous apprenons, par voie de presse, la décision brutale de dissolution du SIVOM de BREHEC par la commune de Plouézec.
Il est à craindre que celle-ci sera, sans aucun doute entérinée par le Préfet, fort du constat d' un manque d'initiative sur le site depuis 18 mois.
Cela précisément alors que le SIVOM, sous l' ancienne municipalité avait permis la collaboration active de Plouézec et Plouha sur les installations portuaires, sur la sécurisation du cheminement des piétons, sur la réfection totale des stationnements du "grand parking", sur l' aménagement d' une esplanade dédiée aux pratiques de loisirs et festivités, sur une nouvelle attractivité des commerces de bouche... Aucun système de conventions ponctuelles entre les 2 communes n' aurait abouti à un tel résultat en aussi peu de temps, dans la concertation pour la plus grande satisfaction de tous.
Il s' agit donc encore une fois de casser ce qui fonctionne pour une hypothétique mesure d' économie et clairement d'engager Plouézec vers une dépossession de la gestion du site qui est l'un des joyaux de la commune, cher à ses habitants (ess) au profit probable du département dans le cadre d'Eskale d'Armor... Triste sort.
Notons que, dans une tribune libre publiée dans La Presse d'Armor du 26 février, le président de la SPL Eskale d'Armor déclare que le département des Côtes-d'Armor n' a aucune intention de « récupérer » le port de Bréhec. Dans la même édition, le maire de Plouézec, Gilles Pagny, précise que les deux communes sont en accord sur une sortie du SIVOM mais que, dans l' immédiat, son activité perdure pour 2025, le temps de mettre en place la dissolution ainsi que de préserver l' existence du Centre nautique et procéder au recrutement nécessaire à son fonctionnement.
Quoiqu' il en soit, la section Anecdotes du site ne saurait être complète si elle ne mentionnait le SIVOM. Il était donc grand temps d' en faire un historique afin de saluer tous ceux et celles qui ont œuvré au profit de Bréhec durant presque 60 ans. Je tiens en particulier à remercier ici une personne qui exerça les fonctions de président du syndicat de 2001 à 2008, Maurice Hamon, Bréhécois de longue date avec son épouse Nicole (†), qui a bien voulu m' accorder de son temps pour discuter du SIVOM et m' a fourni de nombreux documents qui m' auront permis d' étayer la première phase de cette page, à savoir de la création aux années 2000.
Définition du SIVOM
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) définit dans sa cinquième partie le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) en tant qu' établissement public de coopération intercommunale, exerçant des responsabilités variées qui lui ont été attribuées par les communes membres, lesquelles participent à l' animation du SIVOM puisque ses membres sont des représentants élus par les conseils municipaux afin de piloter ses actions.
C' est l' ordonnance n⁰ 59-29 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l' administration communale qui a créé cette structure, avec pour objectif une coopération intercommunale avantageuse puisque le syndicat peut avoir ses moyens propres en personnel et matériel, ce qui lui permet de réaliser des travaux. À cet effet, le SIVOM est une personne morale de droit public qui exerce donc des compétences très diverses.
La dernière grande modification de cette ordonnance date de 1988 en ce que chaque commune participante a la possibilité de choisir les compétences confiées au syndicat. Ces compétences sont généralement liées à des activités en réseaux telles la collecte et le traitement des ordures ménagères, l' exploitation d'un centre de ressources ou encore la distribution d' énergie. Pour plus d' informations sur les activités des SIVOM, voir la publication de la Direction générale des collectivités locales, « Les collectivités locales en chiffres, 2024 », sur collectivites-locales.gouv.fr, document PDF à consulter ici.
S' il existe aujourd'hui un peu plus de 1 200 syndicats intercommunaux en France, la tendance de l' intercommunalité est plus au regroupement via la communauté de communes en raison d' un statut juridique plus complet ainsi que de compétences étendues (voir la loi du 6 février 1992 ici), mais surtout parce que cette communauté est porteuse d' un projet et non d' une simple gestion. Enfin, notons l' impact de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015 dans sa partie portant sur les compétences obligatoires et optionnelles, lesquelles ont des incidences sur les syndicats intercommunaux.
De la création en 1968 jusqu'aux années 2000
Neuf ans après l' ordonnance instituant le SIVOM en tant que structure juridique, est créé celui de Bréhec en 1968 par arrêté préfectoral du 19 février, à l' initiative de Jean Lanno, Maire de Plouha ; Jean Le Gall, Maire de Lanloup ; et Jean Chailleux, Maire adjoint de Plouézec. L' objet du syndicat porte alors uniquement sur l' aménagement de la plage et de ses abords. Les membres se répartissent selon la formule de 5 délégués chacune pour les communes de Plouézec et Plouha, et 2 délégués pour Lanloup.
À l'occasion de la parution du Bulletin n⁰ 14 du 20 juin 2002, Maurice Hamon avait écrit un article en trois parties sur les origines du SIVOM et son fonctionnement, que je reprends ici avec son aimable permission.
HISTORIQUE :
Le SIVOM de BREHEC fut créé en 1968 entre les communes de Plouézec, Plouha et Lanloup pour l’ aménagement du port et de la plage de Bréhec ainsi que l’ amélioration de ses accès.
II a pour objet d' étudier, de réaliser et de gérer toutes œuvres, tous services, tous travaux des lors que ces œuvres, services et travaux présentant un intérêt dans l’ aménagement du port et de la plage de Bréhec, et dans l' amélioration de ses accès.
_ en 1967, le centre de voile de Bréhec fut créé par une équipe de particuliers qui avaient mis à la disposition du centre leurs voiliers personnels. En 1971 suite à des difficultés matérielles, à la demande de cette association, le centre fut relancé par le SIVOM, qui racheta le matériel après expertise et compléta avec du matériel neuf. Le terrain sur lequel est édifié le bâtiment du centre est propriété du SIVOM. Ce centre fonctionne en association régie par la loi de 1901.
_ en 1971, une étude fut lancée pour la création du port de plaisance actuel, avec l' allongement de la digue, l' agrandissement du terre-plein et la création de la cale d' accès au port. II fut inauguré en 1975 en présence du Préfet Badault, et possède 108 postes de mouillage, qui permettent d' accueillir, en rotation certaines années, 120 à 130 bateaux.
_ en 1983, la compétence de l' assainissement fut attribuée au SIVOM, ce qui a permis l' installation des réseaux du tout-à-l’égout sur Bréhec-Plage, le Vieux Bréhec et Lanloup avec la station d' épuration située près de la route de Lanloup.
Le SIVOM est représentés par des délégués (12 titulaires et 6 suppléants) issus des conseils municipaux des trois communes et nommés par eux. Une secrétaire employée à mi-temps assure le service administratif, ainsi que la fonction de régisseur du port. Un agent d’ entretien est également employé à temps partiel.
FINANCEMENT :
Le SIVOM gère 3 budgets :
_ Le budget du SIVOM : la répartition des charges est fixée 51 % à Plouézec, 47 % à Plouha et 2 % à Lanloup.
_ Le budget assainissement : la répartition des charges est sur 1/3 pour chacune des 3 communes pour les lagunes d’épuration et de 1/2 pour les réseaux de refoulement pour Plouézec et Plouha. La station de refoulement placée près de la plage de Bréhec et la station du Vieux Bréhec permettent de refouler les effluents vers la station d' épuration, le réseau de Lanloup fonctionnant par gravité.
_ Le budget du port : seules les redevances des mouillages dans le port et des stationnements des voiliers et des bateaux sur le terre-plein du port servent à financer les travaux à effectuer sur les installations portuaires (les mouillages dans le port, la digue, l' enrochement au bout de la digue, la cale d' accès au port, le désensablement du port, ainsi que les salaires et charges du régisseur du port, les fournitures administratives, les assurances...).
Depuis 1992, les communes ne sont plus autorisées à subventionner les ports.
RÉGLEMENTATION :
La responsabilité de police, sur les parties du territoire occupées par le SIVOM, est sous l' autorité des Maires concernés par la délimitation des communes.
Le domaine public maritime est sous la juridiction de l’ État. L' Etat a mis sous la juridiction des communes une bande littorale de 300 mètres.
Par la loi de décentralisation, vu l’ arrêté du 20 février 1984, l' État a mis à la disposition des communes certains ports de plaisance, dont le port de Bréhec à la commune de Plouézec.
Ci-dessous, une copie au format PDF des statuts déposées en 1968. Cliquez sur l' icône pour afficher le document dans une nouvelle fenêtre.
Notons que les statuts de 1968 feront l' objet de divers amendements, notamment sur la répartition de la charge des communes dans le syndicat. Celle-ci évoluera de la manière suivante :
Plouézec Plouha Lanloup
1968 : 50% 40% 10%
1972 : 53% 42% 5%
1976 : 53% 44% 3%
1977 : 53% 45% 2%
2012 : 50% 50% —
À l' exception de la répartition des charges, et si l' on fait abstraction dans l' immédiat des ajouts de compétences, la situation reste inchangée de 1977 jusqu'en 2012. À cette date, la mairie de Lanloup, dirigée à l' époque par Louise-Anne Even, dans sa délibération du Conseil municipal du 12 avril, décide par 6 voix pour, 2 contre et 1 abstention de se retirer du SIVOM. Plusieurs raisons expliquent ce retrait. Les communes de Plouézec et de Plouha avaient rétrocédé la lagune de l' assainissement collectif à Lanloup ce qui fait que les 2 % de la charge de la commune, soit environ 1500 € par an à l' époque, représentaient une simple solidarité financière, la lagune étant gérée entièrement par la commune. De plus, les nouvelles pratiques portuaires avaient supprimé la priorité accordée aux Lanloupais pour les mouillages au port. Si les conseillers municipaux Rebours et Le Bars avaient bien soulevé les aspects affectif et historique du lien entre Lanloup et Bréhec, c' est sans doute la perspective de gros travaux à venir à Bréhec qui, de par son incidence financière supposée, a sûrement fait pencher la balance en faveur du retrait, une proposition soutenue par Madame le Maire.
Ci-dessous, une copie au format PDF des statuts adoptés en 2012 suite au retrait de Lanloup ; statuts toujours en vigueur à l' heure actuelle, tout du moins jusqu' à la dissolution si elle intervient. Cliquez sur l' icône pour afficher le document dans une nouvelle fenêtre.
L' arrêté constitutif du 3 août 2012 modifie les statuts. Le syndicat se compose désormais de 8 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants désignés à part égales par chacune des communes. Un bureau est formé comprenant un président, un vice-président et deux membres représentant chacune des communes. L' objet du syndicat, quant à lui, inclut 6 postes, à savoir : le port de plaisance, la plage, le centre nautique, le patrimoine du SIVOM, l' embellissement de Bréhec, et la cale du Vieux Bréhec. La durée de vie est illimitée.
Carte toujours d'actualité montrant la délimitation géographique du SIVOM suite à l' arrêté préfectoral du 19 novembre 1990. Cliquez sur l' image pour l' agrandir.
Florilège des activités saillantes du SIVOM
Voici la présentation non exhaustive des activités du SIVOM de 1968 à 2001 tirée des comptes rendus. La deuxième partie de 2001 à nos jours sera établie plus tard après consultation des archives en mairie.
Avant la création du SIVOM, la commune de Plouézec avait acheté et aménagé face au dancing les Flots Bleus les terrains Hamon et Le Bihan pour un coût d' achat et d' aménagement de 100 000 Fr TTC, ces terrains ayant servi à l' extension du parking.
Je place ici un rapport de son secrétaire, Jean Flageul, alors secrétaire de mairie à Plouézec, sur les activités du SIVOM de 1968 à 1977. Son intérêt est dans le détail des travaux réalisés sur l'aménagement du port et l' extension de la digue. Cliquez sur l' icône pour afficher le fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.
Rapport de Jean Flageul, secrétaire du SIVOM
Ci-après, le récapitulatif de l' activité du SIVOM de 1968 à 2001. Que la mention du nom des personnes ayant pris part aux destinées du SIVOM soit l' occasion de remercier ceux et celles qui ont façonné ses travaux.
5 avril 1968 : 1ère réunion au siège de Lanloup à 20h. Présents : Le Balc'h, Chailleux, Gabelle, Verdot, Chapelain, Lanno, Le Gall, Hellequin. Élus: Président - Chailleux; Vice-président - Chapelain, Le Gall; Secrétaire - Flageul.
19 mai 1970 : pose de plots de mouillages extérieurs et chaînes mères, gérés par la DDE.
23 février 1971 : discussion sur la destruction ou sauvegarde du viaduc. Accord de Plouha pour participer à l'entretien en attente des décisions de Plouézec et Lanloup.
14 et 21 mars 1971 : élections municipales. Nouveaux membres: Druel, Jouanjean, Rondaut, Brault, Le Fèvre, Rebeyrata, Henry, Le Pallis, Briand, Le Guen, Le Jean, Deschamps. Élus: Président - Jouanjean; Vice-président - Rebeyrata, Le Jean; Secrétaire - Flageul. Réparation de l'extrémité de la digue en raison des dégâts causés par la tempête. Création d'une régie des recettes du port.
12 mai 1971 : prévision achat terrains Gritti, Le Coq, Le Marigny, Kirche. Question sur l'école de voile : fermeture ou prise en charge par une association type loi de 1901. Nettoyage plage, 1 employé 2 heures par jour en été.
10 décembre 1971 : prévision de l'allongement du môle, élargissement de l'accès, création d'un terre-plein. Retenue d'eau sur les rochers entre Bréhec et Vieux Bréhec. Étude du transfert de l'école de voile de Bréhec au Vieux Bréhec. Réglement de police du port. Cahier des charges. Redevances des corps-morts.
6 avril 1972 : augmentation des terrains à parking.
18 mai 1972 : transfert au SIVOM du matériel et compte bancaire de l'école de voile.
26 juin 1972 : changement de la répartition des charges 53/42/5. Emprunt pour travaux sur le passage entre Bréhec et Vieux Bréhec.
6 décembre 1972 : concession du port au SIVOM pour une durée de 50 ans à compter du 1er janvier 1973. Projet achat terrain Le Cain. Abandon du projet de passerelle Bréhec-Vieux Bréhec. Ouverture du chemin des douaniers. Achat du terre-plein pour l'école de voile au Vieux Bréhec.
9 mars 1973 : prévision de travaux de parking sortie Lanloup (Héloury).
2 octobre 1974 : accord pour démarches et crédit pour l'aménagement du port. Décision d'aménagement du parking de la plage.
29 mars 1975 : travaux en cours par CMA.
30 mai 1975 : acquisition du terrain Gaillard au Vieux Bréhec. Réglementation de police. Stationnement des véhicules sur le terre-plein du port.
26 novembre 1975 : demande d'adhésion de Pléhédel au SIVOM.
10 mars 1976 : refus de la demande de Pléhédel par manque de participation financière. Projet achat terrain à Mme de Montigny. Répartition des charges désormais 53/44/3.
27 avril 1976 : enrochement du bout de la jetée. Confection d' un garde-fou sur la jetée. Modification des tarifs et longueurs des bateaux pour alléger les emprunts du SIVOM.
20 octobre 1976 : taxe cale du Vieux Bréhec. Autorisation de récupération DPM pour 17 ans 6 mois à compter du 1/7/76.
5 avril 1978 : travaux à envisager suite au constat des dégradation suite tempête.
25 février 1979 : plantations extérieurs parking Gritti.
9 mars 1979 : prévisions d'usage et aqueduc près du terrain Le Louarn sous soute.
27 décembre 1979 : projet acquisition terrain sous viaduc. Démission de Jouanjean pour impossibilité de faire respecter la police de la concession. Démission de Le Floch pour impossibilité de travail cohérent (plaisanciers, discipline). Demande de 3 pêcheurs professionnels des communes du SIVOM.
19 janvier 1980 : Président - Briand; Vice-président - Belamont, Hellequin. Préférence accordée aux résidents permanents des communes pour le mouillage dans le port.
27 avril 1980 : autorisation de 3 pêcheurs professionnels.
20 juin 1980 : balisage port et plage.
30 avril 1981 : projet d'une station d'épuration. Projet aqueduc, terrain Dévésédavy.
20 janvier 1982 : plan pour l'école de voile. Répartition des bateaux de 5,01 m à 6,50 m en 2 catégories: 5,01-5,50 m et 5,51 - 6,50 m.
4 mars 1982 : augmentation de la taxe afférente à la concession du port.
17 juin 1982 : pose d'une buse de diam. 1000 sous soute à l'entrée du parking de la plage.
12 janvier 1983 : demande d'une station d'épuration. Secrétaire - Le Guen, en remplacement de Flageul. Arrêté du 20/1/83 donnant au SIVOM la responsabilité de l'assainissement.
29 avril 1983 : Élus: Président - Doucet; Vice-président - Lemoine, Le Pivert.
27 juin 1983 : adoption du projet d'un programme de travaux d'assainissement.
9 mars 1986 : démission Doucet. Lemoine nouveau président.
5 août 1986 : ouverture des plis de l'appel d'offres pour station d'épuration, Ets Beurel 244 772,02 Fr TTC.
6 mai 1987 : travaux poste refoulement, Ets Ledo 144 093,00 Fr TTC.
20 juin 1987 : raccordement des usagers au réseau d'assainissement le 1/1/88. Mise en service lagunage 12/87.
27 avril 1989 : Président - Lozack; Vice-présidents - Briand, Le Bars.
12 mai 1989 : placement des bateaux par le SIVOM et non par les plaisanciers. Règlement de police plus strict.
19 septembre 1989 : étude d'un bassin de rétention. Étude du réaménagement de Bréhec. Démission de Le Guen.
23 octobre 1990 : délimitation du SIVOM.
27 juin 1991 : Secrétaire - Longuet.
23 août 1991 : étude aménagement de Bréhec.
25 octobre 1991 : Élus: Président - Briand; Vice-président - Le Meur, Caous.
12 mars 1992 : refus de subvention par le SIVOM de l'association "Amis de Bréhec" qui ne présente pas un caractère de services rendus.
26 mai 1992 : achat terrain Le Calvez à 125 Fr/m2 pour 865 m2. Mise en place des râteliers à annexes pour 32 500 Fr TTC.
11 février 1993 : achat terrain Le Flock-Lezy pour 30 000 Fr TTC (158 m2).
15 avril 1993 : estimation achat bout de terrain Castot à 43 000 Fr.
17 juin 1993 : estimation aménagement Bréhec à 1 096 990, 70 Fr TTC. Subvention de 357 300,00 Fr TTC. Charge SIVOM à 639 690,70 Fr TTC. Plus effacement réseau EDF + PTT = 1 249 990,70 Fr TTC à la charge du SIVOM, ce qui ne tient pas compte de la réfection des toilettes et de l'achat du terrain Castot.
10 février 1994 : bassin de rétention à 203 102,50 Fr TTC, subvention de 36 000 Fr TTC, travaux Ets Beurel. Enrochement digue, démontage et rehaussement pour 64 000 Fr TTC. Construction de sanitaires pour 250 000 Fr TTC par le SIVOM. Fourniture de madrier et mise en place par Collier. Non renouvelable en cas de vol.
1 juin 1994 : mécontentement des amis de Bréhec que le mur de protection de la plage n' a pas d'escalier de descente à la plage.
21 décembre 1994 : mise en service du bassin de rétention.
1 juin 1995 : dernière présidence de Briand.
21 juillet 1995 : élection du président et des vice-présidents. Reconstruction du muret.
4 octobre 1995 : achat terrain Blondeau 190 m2 x 90 m2 = 67 198 Fr TTC, transaction à 100 000 Fr TTC.
8 mars 1996 : avis des bâtiments de France - pas de stationnement sur le centre de la place.
8 octobre 1996 : dernier plan d'aménagement de Bréhec avec suppression du stationnement sur la place (Cahellec).
10 décembre 1996 : plan final de l'aménagement.
28 février 1997 : budget M4, reconstitution des amortissements et immobilisations (digue et terre-plein), gestion comptable à M4 pour une durée de 50 ans.
11 décembre 1997 : travaux désensablement du port à 15 919,20 Fr TTC et trappes à 5 267,50 Fr TTC.
15 juin 1999 : aménagement de Bréhec, ATP pour 1 088 547, 00 Fr TTC. Refus de l'installation du club sur la plage.
2 mars 2000 : recrutement Ollivier pour 15 heures en période d'essai.
27 septembre 2000 : renforcement de la station d'épuration.
5 décembre 2000 : recrutement P. Ollivier comme auxiliaire technique, 20 heures toute l'année.
12 janvier 2001 : recrutement C. Ollivier.
6 avril 2001 : mise en place d'un nouveau bureau.
11 avril 2001 : vote du budget.
Continuation de l' historique à suivre.
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